Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2737A (Adopté)
Publié le 15 octobre 2019 par : M. Giraud.
À l’alinéa 255, substituer aux mots :
« Après le 2° »
les mots :
« Avant le dernier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.