Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2753A (Adopté)
Publié le 15 octobre 2019 par : M. Giraud.
I. – À l’alinéa 418, supprimer les mots :
« , d’une part, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , d’autre part, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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