Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2756A (Adopté)
Publié le 15 octobre 2019 par : M. Giraud.
Après l’alinéa 467, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Le début du 2° du A du I est complété par le mot : « Et » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.