Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2759A (Adopté)

Publié le 19 octobre 2019 par : M. Giraud.

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Rédiger ainsi l’alinéa 14 :

« b) Le 1.6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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