Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2764A (Adopté)
Publié le 18 octobre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 22(A) (consulter les débats)
I.- À l’alinéa 10, supprimer la référence :
« (0,4 ETP) »
II.- En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer la référence :
« (0,1 ETP) »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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