Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2768A (Retiré avant séance)
Publié le 14 octobre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 25(A)
À la fin de l’alinéa 61, supprimer les mots :
« et après les mots : « département » sont ajoutés les mots : « de La Réunion » ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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