Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2790A (Retiré avant séance)
Publié le 17 octobre 2019 par : M. Damien Adam.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 20(A)
À l’alinéa 5, après le mot :
« passager »,
insérer les mots :
« et de la performance environnementale des avions ».
Exposé sommaire :
Alors que l’article 20 prévoit d’augmenter la taxe de solidarité sur les billets d’avion en fonction de la destination finale et de la catégorie de chaque passager, cet amendement vise à ajouter aux critères la performance environnementale des avions. L’objectif est notamment d’inciter les entreprises de transport aérien à se tourner vers des avions plus vertueux sur le plan environnemental.
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