Amendement N° 2843A (Irrecevable)

Les 9e et 10e déciles de la population sont responsables de la majorité des gaz à effet de serre, tout en étant les moins impactés par les conséquences du changement climatique. Il est donc juste et nécessaire que ces ménages s’engagent dans la rénovation énergétique des bâtiments, principal levier de lutte contre le réchauffement climatique.

Cette tranche de revenus s’engage aujourd’hui dans des travaux d’efficacité énergétique de leur logement grâce au crédit d’impôt dont ils sont les principaux utilisateurs. Pour 30 % apportés par l’état via ce dispositif, ces ménages engagent 70 % de leurs fonds propres sur des travaux d’intérêt général puisqu’ils concourent aux objectifs fixés par les accords de Paris.

Si ce levier fiscal pourrait être amélioré ou réduit à 20 % tel que le recommandait un rapport de l’IGF, il n’est pas opportun de le supprimer entièrement. Exclure ces ménages du dispositif nous ferait sensiblement dévier de notre stratégie zéro-carbone et zéro énergie à horizon 2050.