Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2870A (Adopté)
Publié le 18 octobre 2019 par : M. Giraud.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10
« 6° Aua du 1 du A du I de la section 1 du chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier, après...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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