Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2889A (Adopté)
Publié le 18 octobre 2019 par : M. Giraud, Mme Magnier, Mme Lemoine.
Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 8°bis L’article 238sexdeciesest abrogé ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises. Il s’inscrit dans une volonté de simplification et de réduction du nombre de niches fiscales.Dépenses fiscalesType d’impôtMesurenombre de ménages ou entreprisescoût
Exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport fluvial de marchandisesImpôt sur le revenu et impôt sur les sociétésDispositions communes à l’impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles) et à l’impôt sur les sociétésNCε
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