Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2918C (Irrecevable)
Publié le 10 novembre 2019 par : Mme El Haïry.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 43(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de l’Agence du service civique.
L’Agence fonctionne aujourd’hui avec un plafond très contraignant de 54 ETPT qui ne lui laisse aucune marge de manœuvre.
Atteindre un objectif de 150 000 jeunes tout en conservant la longueur des missions, actuellement de 8 mois, rend nécessaire une augmentation des effectifs de l’Agence.
Il est ainsi proposé d’augmenter le plafond d’emplois du programme 163 Jeunesse et vie associative de 10 ETPT, au détriment, pour des questions de recevabilité, du plafond d’emplois du programme 219 Sport.
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