Amendement N° 2960A (Irrecevable)

Des interrogations sur le plan sanitaire ont particulièrement émergé concernant les ondes électromagnétiques depuis le développement de la 4G.

La technologie 5G impliquera quant à elle une fréquence beaucoup plus haute, synonyme d’une portée des ondes plus courte. Elles se propageront moins loin et seront stoppées facilement par les obstacles (murs, arbres, ...).

Cela nécessitera alors de multiplier l’installation d’antennes relais, ce qui provoque l’inquiétude de la population sur l’omniprésence prochaine de ces pylônes dans notre environnement.

Récemment, 170 scientifiques venant de 37 pays se sont émus des conséquences de ces ondes sur la santé humaine.

Des professionnels insistent même sur le fait qu’elles doivent être considérées comme un polluant de l’environnement, et ainsi leur appliquer des approches de pénalisation tarifaire sur le principe du pollueur-payeur identiques à celles déjà suivies pour les nano-particules des carburants diesel, ou encore pour les effluents carbone et autres polluants de réchauffement climatiques.

Cet amendement vise donc à taxer exponentiellement les gros consommateurs et mettre fin aux débits toujours plus élevés à un coût marginal toujours plus faible.

Les recettes émanent de cette taxe viendront abonder un fonds d’investissement dédié à la recherche de nouvelles technologies de communication sans fil performantes, qui ne fait pas appel aux ondes électromagnétiques et n’ayant pas d’impact sur la santé humaine

Enfin, à l’heure où le Gouvernement ambitionne d’attribuer les licences 5G aux opérateurs téléphoniques, il serait intéressant d’engager une réflexion publique autour de cette nouvelle technologie. Cet amendement vise donc notamment à instaurer un débat au sein de l’Assemblée Nationale.