Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2966A (Irrecevable)
Publié le 11 octobre 2019 par : Mme Granjus.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Avant l'article 34(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’institut Santé Publique France enregistre 600 000 fumeurs de moins en 2018 pour 500 000 vapoteurs de plus.
Les effets et la toxicité de la consommation régulière de ces produits restent encore méconnus, bien qu’il convienne de reconnaître que les cigarettes électroniques sont de véritables outils de sevrage afin de réduire, voire d’arrêter la consommation de tabac.
Un rapport doit être remis dans les 6 mois de la promulgation de la loi par le Gouvernement au Parlement afin d’améliorer la connaissance des impacts du vapotage sur la santé des consommateurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.