Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Sous-Amendement N° 2983A à l'amendement N° 2531A (Irrecevable)

Publié le 14 octobre 2019 par : Mme Descamps.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le malus prenant en compte la « composante poids » constitue une taxation supplémentaire importante qui a pour objectif avoué de faire réduire les ventes de véhicules lourds, notamment les SUV et les monospaces, tout en assumant que ces types de véhicules constituent les principales ventes du marché de l’automobile à l’heure actuelle. Bien sûr la démarche est compréhensible d’un point de vue écologique, mais les répercussions sur les constructeurs automobiles français et sur les sites de production français n’ont absolument pas été estimées ni anticipées. La baisse des ventes de ces véhicules-phares du marché actuel de l’automobile va entraîner un bouleversement auquel les constructeurs ne sont pas préparés. En conséquence, les premières victimes de l’impact à attendre seront les sites de production, dans l’Hexagone en particulier, où travaillent plusieurs centaines de milliers de Français, sans même compter les nombreux sous-traitants. C’est une transformation qu’il faut envisager sur le long terme, non sur une impulsion, et anticiper en termes d’emplois et d’effets sur l’économie globale.

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