Sous-Amendement N° 3000A à l'amendement N° 2929A (Irrecevable)

La réfaction du malus automobile proposé par l’amendement n° I-2433 à l’article 18 du projet de loi de finances est destiné à ne pas pénaliser les véhicules type VAN pour 8 à 9 passagers, y compris le chauffeur, qui sont utilisés pour le transport de personnes. Ces véhicules remplacent souvent deux véhicules et n’ont pas d’alternative en électrique ou hybride.

· Le dispositif actuel ne prend en compte que les émissions CO2 et non pas le nombre de personnes transportées.

o Ainsi, un groupe de 6 personnes polluera moins en circulant dans 1 VAN type Mercedes Vito (156 CO2/km) que dans 2 Berlines type Peugeot 508 (99 CO2/km)

o Mais le chauffeur de taxi achetant un VAN aura un malus d’environ 6 000€ contre 0 € pour une Berline type 508

· En l’état, la fiscalité incitera donc les chauffeurs de taxis à abandonner les VAN pour des Berlines avec trois conséquences :

o Augmentation des émissions de CO2 (deux véhicules au lieu d’un)

o Augmentation de la congestion urbaine (deux véhicules au lieu d’un)

o Réduction de l’offre de taxis disponible pour les passagers (retrait des véhicules d’au moins 8 places)

Dans un souci de cohérence avec la volonté des pouvoirs publics d’encourager tout mode de déplacement partagé et plus respectueux de l’environnement, le présent sous-amendement prévoit donc de limiter le malus automobile pour les seuls véhicules relevant du transport de personnes par taxi dans la limite de un véhicule par autorisation de stationnement.