Sous-Amendement N° 3028A à l'amendement N° 2408A (Retiré avant séance)

Le présent sous-amendement a pour objet de ne pas fixer d’échéance à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière.

Les investissements forestiers impliquent une visibilité à long terme qui ne peut se conjuguer avec des mesures fiscales dont l’échéance relèverait du court terme. Les sylviculteurs ne seront pas incités à investir s’ils ne peuvent être assurés du fait que les travaux induits par ces investissements ne bénéficieront pas du même taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée