Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Sous-Amendement N° 3044C à l'amendement N° 2987C (Irrecevable)
Publié le 13 novembre 2019 par : Mme Petel, M. Moreau, M. Perea.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 58(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.