Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Sous-Amendement N° 3046C à l'amendement N° 2966C (Non soutenu)
Publié le 13 novembre 2019 par : M. Charles de Courson.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 72(C)
I. – Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 3 :
« 8,2 %8,8 %
»
II. – En conséquence, rédiger ainsi la quatrième ligne du tableau de l’alinéa 6 :
« 0,4 %1 %
»
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à prévoir une hausse de l’objectif d’incorporation dans l’essence de 0,6 % en 2021 afin de tenir compte du rythme de croissance de la demande de Superéthanol-E85, grâce notamment au succès des boîtiers de conversion E85 homologués par l’État.
La France se donnera ainsi un moyen supplémentaire pour atteindre ses objectifs climatiques puisque Le bioéthanol européen réduit de 71 % les émissions de CO2 par rapport à l’essence.
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