Sous-Amendement N° 3047A à l'amendement N° 2894A (Irrecevable)

Le dispositif de déduction du prix d'acquisition des oeuvres originales d'artistes vivants poursuit deux objectifs d’intérêt général :

- encourager la création contemporaine par l'acquisition d’oeuvres d’artistes vivants ;

- encourager les jeunes talents musicaux par le prêt d’instruments acquis (le plus souvent, cela se fait par le biais des Conservatoires supérieurs à proximité de l’entreprise, favorisant ainsi son ancrage territorial.)

Il s'agit d'une mesure importante qui permet aux entreprises de participer à l’émergence de nouveaux talents et à la vie du marché de l’art tout en renforçant la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE).

Ne pouvant pas supprimer cette disposition, le présent sous-amendement propose de décaler le bornage à 2050.