Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Sous-Amendement N° 3053C à l'amendement N° 2817C (Adopté)
Publié le 14 novembre 2019 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 59(C) (consulter les débats)
Après l’alinéa 96, insérer l’alinéa suivant :
« 28° Prévention et promotion de la santé : ce rapport présente l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. »
Exposé sommaire :
Suite à l’adoption de l’amendement n°II-1498 sur la mission « Santé » le 7 novembre dernier, le présent sous-amendement vise à ajouter la politique de prévention et de promotion de la santé à l’ensemble des « jaunes » rassemblés dans cet article unique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.