Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Sous-Amendement N° 3069A à l'amendement N° 2408A (Retiré avant séance)
Publié le 18 octobre 2019 par : Mme Magnier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 7(A)
À la fin de l’alinéa 74, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à prolonger le bornage du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation pour le B100, carburant diesel synthétisé à partir d'acides gras.
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