Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Sous-Amendement N° 3074A à l'amendement N° 2900A (Retiré avant séance)
Publié le 18 octobre 2019 par : Mme Magnier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 7(A)
Supprimer l’alinéa 61.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préserver le taux réduit de taxe intérieure sur la consommation pour le B100, carburant diesel synthétisé à partir d’acides gras.
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