Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Sous-Amendement N° 3074A à l'amendement N° 2900A (Retiré avant séance)

Publié le 18 octobre 2019 par : Mme Magnier.

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Supprimer l’alinéa 61.

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à préserver le taux réduit de taxe intérieure sur la consommation pour le B100, carburant diesel synthétisé à partir d’acides gras.

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