Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Sous-Amendement N° 3090C à l'amendement N° 3016C (Irrecevable)
Publié le 14 novembre 2019 par : Mme Abba.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 72(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement a pour but de permettre aux députés et sénateurs élus dans les départements concernés par les groupements d’intérêt public (GIP) - constitués pour accompagner l’implantation du Laboratoire souterrain de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) – de participer aux réflexions et travaux de ces groupements.
L’amendement 3016 ayant pour objet de prolonger le financement des GIP sur la période 2020-2022, la dimension stratégique des travaux du laboratoire et l’importance des moyens financiers mobilisés dans le cadre du développement des territoires à proximité justifient que la représentation nationale y soit associée.
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