Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Sous-Amendement N° 3091C à l'amendement N° 2966C (Retiré avant séance)
Publié le 14 novembre 2019 par : M. Dive.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 72(C)
I. 1° La dernière ligne du tableau du 3e alinéa est modifié comme suit :
8,2 % 8,8 %
2° La quatrième ligne du tableau du 6e alinéa est modifié comme suit :
0,4 % 1 %
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à prévoir une hausse de l’objectif d’incorporation dans l’essence de 0,6% en 2021 afin de tenir compte du rythme de croissance de la demande de Superéthanol-E85, grâce notamment au succès des boîtiers de conversion E85 homologués par l’Etat.
La France se donnera ainsi un moyen supplémentaire pour atteindre ses objectifs climatiques puisque Le bioéthanol européen réduit de 71% les émissions de CO2 par rapport à l’essence.
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