Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 3093A (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 3102A )

Publié le 21 octobre 2019 par : le Gouvernement.

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant :

« 40 898 219 377 »

le montant :

« 40 948 566 331 ».

II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 26 801 527 462 »

le montant :

« 26 851 874 416 ».

III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant :

« 40 898 219 377 »

le montant :

« 40 948 566 331 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du Gouvernement tire les conséquences de l’amendement XX déposé à l’article 21 par le Gouvernement qui augmente la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 50,3 M€ suite à la modification du schéma financier de reprise des ressources de la Réunion dans le cadre de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA), qui fait l’objet d’un amendement xx à l’article 25.

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