Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 352C (Non soutenu)
Publié le 24 octobre 2019 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 5 374 381 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 5 374 381 |
| TOTAUX | 5 374 381 | 5 374 381 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
De très nombreuses exploitations agricoles sont confrontées à de graves difficultés économiques menaçant directement leur survie. Il convient donc d’augmenter de manière significative les aides en faveur de leur redressement. A cet effet, il est proposé de doubler le montant affecté à l’action 22 intitulée « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du Programme 149 et de diminuer d’autant les crédits affectés à l’action 2 intitulée « Evaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » du Programme 215.
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