Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 354C (Non soutenu)
Publié le 24 octobre 2019 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 8 004 259 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 8 004 259 |
| TOTAUX | 8 004 259 | 8 004 259 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Compte tenu de la légitime aspiration d’un nombre croissant de Français à la consommation de produits de qualité, il convient d’augmenter les crédits affectés à la politique de qualité sanitaire de l’alimentation. A cet effet, il est proposé de doubler le pourcentage d’augmentation des crédits affectés à l’action 6 intitulée « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » du Programme 206 et de diminuer d’autant les crédits affectés à l’action 1 intitulée « Moyens de l’administration centrale » du Programme 215.
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