Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 3D (Adopté)
Publié le 15 novembre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 5 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 3 500 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 8 500 000 |
| SOLDE | -8 500 000 |
Exposé sommaire :
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet procède à une minoration de 8 500 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Sport » ;
- une minoration de 3 500 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Jeunesse et vie associative ».
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