Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 446C (Adopté)
Publié le 24 octobre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 13 345 409 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement tend à tirer les conséquences du passage, au 1er janvier 2020, du groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES) aux responsabilités et compétences élargies (RCE) définies à l’article L. 711-9 du code de l’éducation. Aussi propose-t-il de transférer les crédits de dépenses de personnel du GENES du titre 2 du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » vers le titre 3 de ce même programme, afin d’abonder à due concurrence la subvention pour charges de service publique de l’établissement. En effet, avec le passage aux RCE, le GENES rémunèrera directement sur son budget, et sous son plafond d’emplois, l’ensemble de ses agents, alors que précédemment une partie d’entre eux était financée à partir des crédits de personnel dévolus au ministère de l’économie et des finances.
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