Amendement N° 769C (Irrecevable)

La mission du CNED est définie par l’article L. 131‑2 du code de l’éducation : il contribue à la formation initiale, notamment à destination des élèves « empêchés », dont il assure la scolarisation, et également à la formation tout au long de la vie. Cette mission se développe également à l’étranger, tantôt là où le réseau des lycées français à l’étranger n’est pas assez présent, tantôt en complément de celui-ci.

L’objet de cet amendement est de permettre une aide financière aux élèves français établis à l’étranger lors d’une inscription au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), en utilisant les crédits de l’Action « 02- Accès des élèves français au réseau AEFE », pour y ajouter une nouvelle ligne dédiée, à hauteur de 50 000 euros par an, à l’ « accès des élèves français aux dispositifs du CNED ».

L’augmentation continue du nombre de Français à l’étranger est estimée à 2 % par an en moyenne. Cependant, pour des raisons financières ou géographiques, de nombreux élèves Français ne peuvent s’intégrer dans le réseau des lycées français (enseignement présentiel) ni au CNED, et ne peuvent donc garder ce lien avec leur pays.

Ces situations sont cependant difficiles à apprécier et à évaluer de façon centralisée et éloignée. Il est donc nécessaire de confier cette appréciation aux élus des conseils consulaires, proches du terrain et de la situation réelle des familles. Les montants en jeu sont peu élevés, mais peuvent représenter un coût significatif pour certains de nos concitoyens. De plus, les conseils consulaires, souvent associés et porteur de certains aspects de notre diplomatie culturelle et d’influence, pourront ainsi contribuer à la promotion de cet enseignement, parfois peu connu.