Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 7D (Adopté)
Publié le 15 novembre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 7 942 742 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 8 471 753 |
| TOTAUX | 0 | 16 414 495 |
| SOLDE | -16 414 495 |
Exposé sommaire :
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 16 414 495 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 7 942 742 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Aide économique et financière au développement » ;
- une minoration de 8 471 753 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement ».
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