Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 882C (Rejeté)
Publié le 29 octobre 2019 par : Mme Pouzyreff.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 75(C) (consulter les débats)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les négociations du contrat de réalisation du programme de drone MALE européen.
Exposé sommaire :
Conformément à la loi de programmation militaire 2019‑2025, le PLF pour 2020 poursuit l’effort de rééquipement des armées. Notamment, ce PLF confirme la commande des quatre premiers systèmes de drone MALE européens.
Si nous ne pouvons que nous réjouir de la future entrée en dotation de ce système européen, un signal extrêmement positif pour l’Europe de la défense et notre souveraineté, ce programme a été plusieurs fois la cible de critiques, notamment quant au coût de développement au sein du contrat de réalisation*. Aussi, cet amendement vise-t-il à demander un rapport pour contrôler que, comme l’a répété le Délégué général pour l’armement, le développement de cet équipement ne se fera pas « à n’importe quel prix ».
* Le contrat de réalisation comprend le développement, la réalisation des différents systèmes ainsi que le soutien à l’exploitation.
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