Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 939C (Irrecevable)
Publié le 29 octobre 2019 par : M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à provisionner la somme de 500.000 euros en vue de la délivrance d'une Légion d'honneur collective aux harkis survivants qui devrait être décidé par décret présidentiel, comme ce fut le cas pour les poilus de la Grande Guerre dans les années 1990. Il est d'usage que les récipiendaires de la Légion d'honneur doivent payer eux-mêmes leurs médailles, mais la France est aux harkis reconnaissante et ces derniers ne sont pas tous suffisamment fortunés pour s'acquitter des quelques 200 euros à 250 euros nécessaires. En provisionnant 500.000 euros, l'Etat pourra payer chaque médaille à chaque nouveau décoré.
Cet amendement :
- flèche 500.000 euros vers une nouvelle ligne « Provision pour l'achat des Légions d'honneur aux harkis survivants », du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
- réduit de 500.000 euros l'action « liens armée jeunesse »du programme 167 « Liens entre la nation et son armée ».
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