Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 954C (Irrecevable)
Publié le 13 novembre 2019 par : Mme Guion-Firmin.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 72(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer créée dans le Projet de loi de finances pour 2020 doit être budgétairement dotée de façon conséquente. L’attribution de ces crédits doit accélérer la reconstruction de Saint-Martin, encore trop peu prise en compte.
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