Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 9D (Adopté)
Publié le 15 novembre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 717 820 |
| Protection maladie | 0 | 39 841 |
| TOTAUX | 0 | 757 661 |
| SOLDE | -757 661 |
Exposé sommaire :
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il procède à une minoration de 757 661 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Santé ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 717 820 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » ;
- une minoration de 39 841 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Protection maladie ».
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