Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° AC48C (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 76(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants est la traduction législative du Plan Etudiants. L’objectif de cette loi était d’améliorer la réussite des étudiants, quelles que soient leur filière d’origine ou leurs aspirations.
Cet amendement vise à faire un premier retour d’expérience sur l’application de la Loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants.
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