Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° AC50C (Rejeté)
(1 amendement identique : 458C )
Publié le 18 octobre 2019 par : Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 2 072 070 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 2 072 070 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 072 070 | 2 072 070 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement présenté par le Groupe Socialistes et Apparentés vise à soutenir financièrement les étudiants qui subissent des difficultés budgétaires et alimentaires.
La France compte environ 2,71 millions d'étudiants pour l’année universitaire entre 2019-2020. Sur cet ensemble, c’est environ 23% des étudiants qui connaissent des difficultés financières.
Par ailleurs, 46 % des jeunes rencontrent des difficultés pour s'alimenter correctement. Ainsi, tous les ans, les étudiants subissent une hausse du coût de la vie étudiante. Pour beaucoup d'entre eux, il est de plus en plus difficile de s’alimenter correctement et sainement tous les jours. Il est nécessaire que les étudiants puissent accéder à des prix de repas qui s'adaptent à leur faible budget.
Afin d'assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution il est proposé d'abonder, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 1 du programme 231 à hauteur de 2 072 070 € par une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l'action 16 du programme 172. Cependant, il est souhaitable que dans l'optique de l'adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 172.
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