Amendement N° AC63C (Rejeté)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits bénéficiant à France Télévisions à hauteur de 61 millions d’euros.

Alors que France Télévisions a déjà vu ses crédits chuter de 25 millions d’euros lors de la précédente loi de finances, le Gouvernement prévoit une nouvelle baisse de 61 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances.

Si cette nouvelle diminution s’inscrit dans le cadre de la trajectoire budgétaire arbitrée à l’été 2018 par l’exécutif concernant l’audiovisuel public, elle entre en totale contradiction avec les priorités définies par le gouvernement pour guider ce projet de transformation : culture et éducation, proximité, information et création française et européenne.

Sur fond de mouvement des gilets jaunes et de crise de la confiance des citoyens envers les médias, comment assurer un renforcement de la valeur ajoutée des contenus et leur utilité sociale tout en privant France Télévisions de 160 millions d’euros à horizon 2022 (par rapport au budget 2018).

Plus que jamais, le groupe Socialistes et apparentés estime qu’il est nécessaire de soutenir France Télévisions et c’est pourquoi nous proposons de maintenir ses crédits à hauteur de ceux ouverts en LFI 2019.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

- Une augmentation de 61 252 300 € en AE et CP de l'action 01 « France Télévisions » du programme 841 « France Télévisions » (ceci est l’objet de notre amendement)

- Une diminution de 61 252 300 € en AE et CP de l’action 01 « ARTE France » du programme 842 « ARTE France » (ceci est notre gage)