Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° AC76C (Irrecevable)

Publié le 21 octobre 2019 par : M. Frédéric Petit.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), est l’un des opérateurs de la France présents et très actifs à l’étranger. Il contribue à la formation initiale des élèves « empêchés », dont il assure la scolarisation, et également à la formation tout au long de la vie.

L’accessibilité de l’offre éducative française à l’étranger représente un enjeu majeur dans la stratégie d’attractivité annoncée par le gouvernement. Le CNED développe sa mission là où le réseau d’enseignement Français à l’étranger n’est pas assez présent, ou en complément de celui-ci. Il est donc pleinement intégré à cette stratégie et il est essentiel de rappeler son rôle dans la présence active et culturelle de la France à l’étranger.

L'augmentation continue du nombre de Français à l'étranger est estimée à 2 % par an en moyenne. Si nous visons bien entendu les enfants étrangers à travers notre offre d’enseignement français (en présentiel par les lycées français du réseau de l’Agence de l’Enseignement Français ou à distance par le CNED), il est anormal que des élèves français dont les parents se sont établis à l’étranger ne puissent bénéficier d’un accès préférentiel pour le CNED ; cet accès préférentiel est réalisé pour les lycées de l’AEFE par la possibilité d’attribution de bourses spécifiques.

Cet amendement contribue donc à améliorer l’accessibilité de l’enseignement français à l’étranger pour les inscriptions des élèves français qui ne sont pas inscrits, ou ne peuvent pas s’inscrire, dans un établissement homologué par l’AEFE et y suivre un enseignement en présentiel.

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