Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° AC90C (Retiré)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Calvez.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 2 000 000 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de transférer 2 millions d’euros de l’action 1 « Livre et lecture » du programme « Livre et industries culturelles » vers l’action n° 2 « Aides à la presse » du programme « Presse et médias » afin de doter l’aide à la modernisation des diffuseurs de presse, en particulier son volet relatif aux espaces de vente, de moyens supplémentaires pour l’année 2020 et de susciter davantage de projets de rénovation. Cette aide est aujourd’hui plafonnée à 5 600 euros par projet ; à titre de comparaison, l’aide à la transformation des débits de tabac est plafonnée à 33 000 €. Aussi, la hausse proposée pourrait être reconduite en 2021 et être compensée par une réduction à due concurrence sur les exercices suivants, afin de ne pas peser sur les finances publiques.
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