Amendement N° CD15C (Irrecevable)

Cet amendement d’appel, présenté sous une forme entièrement artificielle, vise à engager la discussion avec le Gouvernement sur les baisses de postes (+ de 1000 ETP en moins prévus en 2020 pour le ministère de la Transition écologique et solidaire et ses opérateurs), qui nous paraissent beaucoup trop importantes compte tenu de l’augmentation des missions et de l’accélération de la transition écologique à mener.

Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement d’ETP au profit d’un ministère se fait nécessairement au détriment d’un autre. Pour gager l’augmentation proposée des effectifs du ministère de la Transition écologique et solidaire, nous sommes donc obligés d’afficher une réduction artificielle de 100 ETP au détriment d’un autre ministère.