Amendement N° CD174A (Irrecevable)

Cet amendement vise à plafonner les recettes de la taxe d’aviation civile à 416 millions d’euros, soit le montant perçu par le budget annexe « Contrôle et exploitation aérien » en exécution de la loi de finances pour 2018. Il propose également d’affecter le produit annuel excédant ce plafond (47,9 millions d’euros en 2018) à un fonds de financement de programmes de développement d’une filière de biocarburants destinés à l’aviation.

Les biocarburants présentent l’intérêt de réduire de de 50 à 80 % les émissions de C02. En outre, ils ne nécessitent pas de moteur spécifique : ils n’imposent pas de réglage supplémentaire, ils sont miscibles avec le kérosène classique.

Il convient à présent de mobiliser les acteurs (secteur aéronautique, compagnies aériennes, pétroliers et organismes de recherche) et structurer une vraie filière afin de parvenir à une phase industrielle.