Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CD223A (Irrecevable)
Publié le 5 octobre 2019 par : M. Emmanuel Maquet.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 4(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la réduction des deux tiers du montant maximal du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Les installations qui améliorent la performance énergétique des bâtiments sont coûteuses. Afin de remplir les objectifs d’efficacité énergétique affichés, il convient d’apporter un franc soutien à cette filière, sans quoi les investissements se limiteront à des installations importées de mauvaise qualité.
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