Amendement N° CD22C (Irrecevable)

Cet amendement vise à établir des objectifs de sortie de certaines dépenses fiscales défavorables au climat, avec une sortie définitive à la fin de l’année 2025, soit en conformité avec les engagement de la France au G7 au Japon en 2016.

Les échéances indiquées n’excluent pas la possibilité de sortir de certaines de ces niches avant les dates indiquées.

Les pertes de compétitivité qui résulteraient de telles mesures doivent être compensées par des soutiens financiers dédiés à la transition écologique au bénéfice des entreprises, des salariés et des consommateurs impactés. L’objectif étant essentiellement d’accompagner ces derniers dans leur transition, tout en intégrant à leur coûts de production la valeur de leur empreinte carbone.