Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF1008C (Irrecevable)

Publié le 3 novembre 2019 par : Mme Kuster.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le crédit d’impôt pour dépenses de production des spectacles vivants constitue, de l’aveu même des 146 entreprises qui en ont bénéficié en 2017, un soutien essentiel à leurs activités et une incitation à la création de nouveaux contenus culturels.

Ce dispositif, dont les effets demeurent malheureusement trop peu documentés par Bercy, est indispensable dans un contexte marqué par l’augmentation des coûts de production, en raison notamment de la hausse des dépenses de sécurité. A ce jour, les entreprises qui produisent des spectacles de théâtre ou d’art dramatique sont toujours exclues du dispositif fiscal, et ce sans aucune raison. Rien, ni les contraintes de gestion ni le contexte économique, ne les distingue de celles œuvrant dans le secteur des spectacles musicaux ou de variétés. L’objet de cet amendement est d’étendre le crédit d’impôt spectacles vivants aux théâtres et de corriger une inégalité de traitement.

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