Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF1018A (Rejeté)
(1 amendement identique : 544A )
Publié le 8 octobre 2019 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 2(A)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« e) Au dernier alinéa, le taux : « 45 % » est remplacé par le taux : « 45,5 % ». »
Exposé sommaire :
Nous proposons de revaloriser le taux de la tranche marginale d’impôt sur le revenu de 45 % à 45,5 %, ce qui doit permettre de renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu ainsi que son rendement, alors qu’il est proposé une baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros.
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