Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF1037C (Retiré avant séance)
Publié le 2 novembre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 65(C)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après l’année :
« 2022, »
insérer les mots :
« une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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