Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF1041C (Tombe)

Publié le 6 novembre 2019 par : M. Giraud.

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À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« fonds »

insérer les mots :

« de développement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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