Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF1056C (Retiré avant séance)
Publié le 2 novembre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 65(C)
Modifier ainsi la première phrase de l'alinéa 1 :
1° Après l’année : « 2022, » insérer les mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, » ;
2° En conséquence, après le mot : « maritime, », supprimer les mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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