Amendement N° CF1067C (Irrecevable)

Cet amendement vise à responsabiliser les annonceurs de publicité en leur faisant contribuer à un fond dédié à la promotion de la consommation responsable, à hauteur de 1 % de leur budget publicitaire (numérique compris).

Les entreprises qui incitent, notamment par des campagnes publicitaires, les consommateurs à acheter un nouveau produit doivent compenser les potentiels effets négatifs sur l’environnement liés à la surconsommation. Ainsi, ces entreprises doivent contribuer financièrement à sensibiliser à la consommation responsable en compensation. Les fonds collectés serviront notamment à financer des messages de promotion de la consommation responsable (impact écologique, sobriété, réemploi, réparation, conseils pour allonger la durée de vie du bien, etc.). Ce fonds pourra financer des espaces réservés à ces messages de consommation responsable, qu’il s’agisse d’espaces physiques ou de créneaux dédiés à la radio, à la télévision ou encore sur Internet. Enfin, le fonds pourrait développer la sensibilisation à la publicité responsable pour les étudiants et les professionnels.

Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP).